Nous vous invitons à lire attentivement les présentes conditions d’utilisation qui régissent la navigation sur ce site (ci-après les « Conditions d’Utilisation »). En utilisant le site, vous acceptez sans réserve les présentes Conditions d’Utilisation.

Pour toute demande relative à votre utilisation du Site, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : contact@germaincollection.fr

MENTIONS LÉGALES

URL du Site : www.germaincollection.fr

Contact : contact@germaincollection.fr

Directeur de la publication : Chloé Durant

Éditeur : GERMAIN COLLECTION, Société par Actions Simplifiée (SAS) au capital de 1 000,00 €, dont le siège social est situé 365 Chemin du Camp de Sarlier, Bât C – Le Patio de l’Alta, 13400 Aubagne, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le numéro 106 841 372 (SIREN), n° de TVA intracommunautaire FR44106841372 (ci-après la « Société Éditrice » ou « Nous »).

Créateur du site : Publicom

Hébergeur : Publicom

1. ACCÈS AU SITE

Pour accéder et utiliser ce Site, vous devez avoir 18 ans ou plus. Si vous avez moins de 18 ans, l’autorisation préalable de vos parents sera alors nécessaire.

L’accès au Site et/ou à certaines de ses rubriques peut nécessiter l’utilisation de codes d’accès personnels. Dans ce cas, il vous appartient de prendre les mesures propres à assurer le secret de ces codes ; vous pouvez les modifier à tout moment. Le nombre de tentatives d’accès peut néanmoins être limité afin de prévenir tout usage frauduleux. Nous vous invitons à nous signaler toute utilisation frauduleuse dont vous auriez connaissance. En cas de non-respect des présentes Conditions d’Utilisation, Nous nous réservons le droit de suspendre votre accès.

Vous pouvez accéder librement et gratuitement au Site, sans inscription ni création de compte préalable. Les frais d’accès et d’utilisation du réseau de télécommunication restent à votre charge.

2. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

a) Droits de propriété intellectuelle

Le Site et chacun des éléments qui le composent (marques, images, textes, vidéos, etc.) sont protégés au titre de la propriété intellectuelle. Toute utilisation, reproduction ou représentation du Site, en tout ou partie, sur quelque support que ce soit et à d’autres fins, notamment commerciales, est interdite.

Nous pouvons mettre à votre disposition des contenus téléchargeables. Nous vous concédons, pour vos seuls besoins personnels et privés, à titre gracieux et pour la durée légale de protection des droits de propriété intellectuelle, un droit non exclusif et non transférable d’utilisation de ces contenus. Toute reproduction, représentation, modification ou distribution de ces contenus téléchargeables est interdite.

b) Droits des tiers

Vous devez impérativement obtenir les autorisations et droits nécessaires auprès des ayants droit concernés par les contenus que vous souhaiteriez publier sur le Site (droits d’auteur, droit à l’image, etc.) avant toute publication.

c) Contenus utilisateurs

Si le Site propose un espace dédié aux contenus des utilisateurs (textes, photos, vidéos, avis…), la publication d’un tel contenu vaut octroi d’une licence gratuite, non exclusive et mondiale, pour la durée des droits de propriété intellectuelle, nous permettant de reproduire, représenter, adapter et diffuser ce contenu à des fins de communication interne ou externe, de publicité et de relations publiques, sur tout support (affichage, presse, édition, supports numériques et réseaux sociaux).

Les contenus utilisateurs relèvent du choix et de la responsabilité exclusive de leur auteur ; ils ne doivent pas être contraires à la législation en vigueur, aux bonnes mœurs et aux principes énoncés aux présentes.

3. CHARTE DE BONNE CONDUITE

En utilisant ce Site, vous vous engagez à ne pas :

• tenir des propos racistes, violents, xénophobes, malveillants, vulgaires, obscènes ou illicites ;
• diffuser un contenu préjudiciable, diffamatoire, non autorisé, portant atteinte à la vie privée ou aux droits à l’image, ou incitant à la haine ou à la violence ;
• utiliser le Site à des fins politiques ou de prosélytisme ;
• publier des contenus publicitaires pour des produits ou services concurrents ;
• détourner le Site de sa finalité ;
• diffuser des informations permettant l’identification d’une personne physique sans son consentement ;
• intimider ou harceler autrui ;
• mener des activités illégales portant atteinte à des droits de propriété intellectuelle ;
• diffuser des contenus représentant des mineurs de manière inappropriée.

Tout contenu contraire à ces principes ou portant atteinte à vos droits ou à ceux d’un tiers peut être signalé à contact@germaincollection.fr , conformément à l’article 6-I-5 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

4. INFORMATIONS CONTENUES SUR LE SITE

Des inexactitudes ou omissions peuvent apparaître dans les informations disponibles sur ce Site. Nous nous engageons à les corriger dès que possible.

Les produits et services présentés sur ce Site ne constituent pas une offre de vente mais une présentation générale de notre activité.

Les liens hypertextes présents sur ce Site peuvent conduire vers des sites tiers dont Nous ne maîtrisons pas le contenu ; la consultation de ces sites relève de votre seule responsabilité.

5. DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Nous pouvons être amenés à collecter des données à caractère personnel vous concernant, notamment lorsque vous souscrivez à un service, téléchargez un contenu, vous inscrivez à un jeu-concours, nous adressez un courrier électronique ou répondez à un sondage.

6. COOKIES

Des cookies (petits fichiers déposés sur votre terminal lors de votre navigation) peuvent être utilisés sur ce Site et lus lors de vos visites ultérieures.

7. MODIFICATION DU SITE ET DES CONDITIONS D’UTILISATION

Nous pouvons modifier à tout moment le contenu du Site ainsi que les présentes Conditions d’Utilisation, notamment pour respecter toute nouvelle législation applicable. Toute modification sera portée à votre connaissance sur le Site avant sa prise d’effet.

8. CRÉDITS

Le Site a été développé pour la société GERMAIN COLLECTION par l’agence Publicom.

9. AVERTISSEMENT

Nous nous efforçons de maintenir le Site accessible en permanence, sans pouvoir garantir une disponibilité continue (maintenance, incidents techniques, dysfonctionnements du réseau Internet, etc.). Notre responsabilité ne pourra être engagée qu’au titre de dommages directs, à l’exclusion de tout dommage indirect (perte de profits, de revenus ou de clientèle).

10. DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes Conditions d’Utilisation sont soumises à la loi française. Pour toute question, merci de nous contacter à contact@germaincollection.fr